|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |  | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines). - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Dejardin, J.-M.R.J.R.L., inspecteur principal d'administration fiscale détaché aux Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines), y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1erjanvier 2004.
debut (#top) Publié le : 2005-12-08
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