|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 22 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 |
| Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 novembre 2005 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises au mois de novembre 2005,
Arrête :
Article 1er. Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 49 euros par pièce.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 novembre 2005,
D. REYNDERS
debut (#top) Publié le : 2005-12-08
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