Moniteur Belge - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

<nov.

décembre 2005

janv.>

Publication (pdf) du
jeudi 8 décembre 2005

Version à imprimer

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

3 NOVEMBRE 2005

Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;
Vu les requêtes du 27 mai et 7 juillet 2005, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi,
Arrête :
Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2005-2006, pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :
- à Westerlo les 22 et 23 octobre 2005;
- à Houthalen les 10 et 11 décembre 2005.
2° à la Fédération of Belgian Mushers Clubs :
- à Westerlo les 22 et 23 octobre 2005;
- à Houthalen les 10 et 11 décembre 2005;
- à Dilsen-Stokkem les 3 et 4 décembre 2005.
3° à la Fédération belge de Mushing :
- à Berlare les 26 et 27 novembre 2005;
- à Rodt-Sankt Vith les 4 et 5 février 2006.
4° à Brussels Mushing :
- à Uccle les 18 et 19 février 2006.
Art. 2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
à la Société royale Saint-Hubert :
- à Bruxelles les 24 et 25 juin 2006.
Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE

debut (#top) Publié le : 2005-12-08