|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 17 NOVEMBRE 2005 | | Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004 (1) |
| Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L'accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 17 novembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
_______
Note
(1) Session 2005-2006.
Documents du Conseil 227 (2005-2006) Nos1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 16 novembre 2005.
Discussion. Vote.
debut (#top) Publié le : 2005-12-08
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer