|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance
pour exercer une activité de prévoyance
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsfonds Onze Woning » (code administratif numéro 50.540), assocation d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Van der Sweepstraat 14, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
debut (#top) Publié le : 2005-12-09
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