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lumamejevesadi
   
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Publication (pdf) du
vendredi 9 décembre 2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mises à la pension. - Erratum
Au Moniteur belge n° 344 du 9 novembre 2005, au bas de la page 48096, il y a lieu de lire : « Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1eravril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5°, modifié par la loi du 13 juillet 1934 » au lieu de : « Les officiers de complément mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1eravril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littéra A, 5°, modifié par la loi du 13 juillet 1934 ».


debut (#top) Publié le : 2005-12-09