Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Haesebrouck, Wilfried
M. Haesebrouck, Wilfried, né à Holzweissig (Duitsland) le 30 mai 1944, divorcé, domicilié à Oostende, Cardijnplein 4/3, est décédé à Oostende le 4 mai 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 27 avril 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 1erjuin 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
Succession en déshérence de Waeles, Guillaume
Waeles, Guillaume, célibataire, né à Koekelberg le 24 octobre 1912, domicilié à Lanaken, Daalbroekstraat 106, fils de Waeles, Omer Ernest, et de Lesschaeve, Angèle Julie, est décédé à Lanaken le 8 octobre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tongres a, par ordonnance du 4 mai 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 31 mai 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
J.P. Minten.
debut (#top) Publié le : 2005-12-09
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