MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 NOVEMBER 2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande)
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, notamment le Chapitre VIII du Titre II;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2005 réglant la désignation de Mme Henny De Baets, auparavant administrateur général adjoint auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en qualité d'administrateur général auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » à partir du 1eroctobre 2005;
Vu le fait que la fonction d'administrateur général adjoint est vacante depuis le 1eroctobre 2005 par suite de la désignation de Mme Henny De Baets en qualité d'administrateur général auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest »;
En attendant l'occupation définitive de la fonction d'administrateur général adjoint et afin d'assurer la continuité quant à l'assistance de l'administrateur général lors de la gestion journalière de l'établissement, il est procédé à l'attribution temporaire de la fonction d'administrateur général adjoint par la désignation d'un administrateur général adjoint faisant fonction;
Vu la proposition motivée de monsieur Kris Peeters, Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, de désigner monsieur Guy Haemels, directeur auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » étant donné qu'il est le candidat le plus approprié pour cette fonction sur la base de son expérience et son expertise acquises;
S'appuyant sur la motivation mentionnée ci-après :
Considérant que les missions suivantes s'inscrivent dans le cadre de l'exécution des compétences déléguées par l'administrateur général à l'administrateur général adjoint faisant fonction :
Co-surveiller la stratégie de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » et exécuter le plan stratégique de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en prêtant attention à l'intégration de la stratégie de la « OVAM » dans la stratégie du Gouvernement flamand, notamment la stratégie du Ministre flamand chargé de l'environnement;
Co-suivre les processus de gestion importants et la mesure dans laquelle ceux-ci s'inscrivent dans les cycles de la politique auxquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est associée;
Co-soutenir l'administrateur général lors du suivi des processus de changement auxquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est associée;
Considérant que monsieur Guy Haemels, directeur au sein de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », a assumé chaque fois depuis le 1eroctobre 1981 et jusqu'au 1eravril 2003 inclus, des fonctions dirigeantes (en tant que chef du Service juriqique, en tant que chef de l'Administration/la Division des Affaires générales, en tant que chef de la Division de Prévention et de Recyclage et finalement en tant que chef de la Division « Développement des projets Déchets »), qu'il fonctionne au niveau exécutif/de la division depuis le 1erjuin 1988 et, par conséquent, a acquis entre autres une compréhension approfondie du fonctionnement de l'établissement;
Considérant que monsieur Guy Haemels dispose ainsi d'une large expérience quant à la connaissance et la compréhension du domaine politique et du terrain d'action dans lesquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est active;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. M. Guy Haemels, directeur auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », né à Malines le 17 août 1948, est désigné à partir du 18 novembre 2005 en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en attendant l'occupation définitive de cette fonction vacante.
Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2005.
Bruxelles, le 18 novembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS


debut (#top) Publié le : 2005-12-12
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