<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 13 décembre 2005 Version à imprimer   mardi 13 décembre 2005     Edition N.378 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2005 Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes, p. 53613. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 53614. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside, p. 53614. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2005 à la Société des Transports intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 53616. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 », p. 53617. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV » sur le réseau ferré belge, p. 53618. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté flamande), p. 53619. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 2003, relative à la durée du temps de travail et à la flexibilité, p. 53621. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2003, relative à l'octroi d'une allocation de foyer et de résidence (Communauté flamande), p. 53622. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 2 novembre 2000 et 5 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la formation professionnelle pour les provinces du Hainaut et de Namur, p. 53624. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, par. 2, de la convention collective de travail du 5 juillet 2002 instaurant un régime de pension sectoriel, p. 53628. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires, p. 53636. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur, p. 53638. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires, p. 53640. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 53642. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000, - EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 53644. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 53645. Juridictions du travail. Nomination, p. 53645. Juridictions du travail. Démission, p. 53645. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, p. 53645. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, par. 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, p. 53646. Personnel. Nomination, p. 53647. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 53647. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer taminois et ses extensions", société coopérative, à Sambreville, p. 53656. Pouvoirs locaux, p. 53659. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg, p. 53659. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 53661. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 53662. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 53662. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 53663. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. Erratum, p. 53663. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Membres du Service d'enquêtes. Nomination, p. 53663. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANV05012), p. 53664. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 53664. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 53665 à 53688.