|  | | |  | | COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE | | Membres du Service d'enquêtes. - Nomination
Le Comité permanent P a décidé, lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005, de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dessous :
Christian Baeck, à dater du 1erfévrier 2006 ;
Johan Buyens, à dater du 1ermars 2006 ;
Hans De Groote, à dater du 1ermars 2006 ;
Jean-François Kayser, à dater du 1erfévrier 2006.
debut (#top) Publié le : 2005-12-13
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