CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan 108, a introduit le 10 novembre 2005 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public (Moniteur belge du 12 septembre 2005). Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 167.702/IX-5123. Pour le Greffier en Chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef. debut (#top) Publié le : 2005-12-13 Un service de