|  | | |  | | CONSEIL D'ETAT | | Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan 108, a introduit le 10 novembre 2005 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public (Moniteur belge du 12 septembre 2005).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 167.702/IX-5123.
Pour le Greffier en Chef,
G. De Sloover,
Secrétaire en chef.
debut (#top) Publié le : 2005-12-13
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