|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 21 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. |
| Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993, 8 mars 2000 et 26 août 2002;
Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux,
Arrête :
Article 1er. L'article 1erde l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hopitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993, 8 mars 2000 et 26 août 2002, est remplacé comme suit :
« Sont nommés comme médiateur tels que visés à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux :
- M. Arts, Alex, Genk;
- Dr Gruwez, Jacques, Heverlee;
- M. Storme, Marcel, Gand;
- M. Corbeel, Louis, Rixensart;
- Dr Herion, Freddy, Sambreville;
- Dr Henrard, Georges, Herstal;
- Dr De Wever, Alain, Bruxelles;
- M. Van Steenbergen, Josse, Hever;
- M. Monard, Georges, Sint-Andries;
- M. Swolfs, Vic, Westerlo;
- M. Deblaere, Guido, Kortenberg;
- Dr Mahler, Charles, Anvers;
- Dr Watelet, Michel, Liege. »
Art. 2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 21 novembre 2005.
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2005-12-13
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer