SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Maria Rosalia Vercruyssen
Maria Rosalia Vercruyssen, veuve de Camiel Beniest, née à Burcht le 2 août 1921, domiciliée à Zwijndrecht, Regenbooglaan 14, est décédée à Zwijndrecht le 5 mars 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 mai 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 juin 2005.
Le Directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen
(54302)

Succession en déshérence de Julia Joanna Eduardus Gillis
Julia Joanna Eduardus Gillis, veuve de Hubert Eduard Louisa Fransen, née à Borgerhout le 1ermai 1914, domiciliée à Anvers, Plantin en Moretuslei 134, est décédée à Anvers le 8 avril 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 mai 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 8 juin 2005.
Le Directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen
(54303)


debut (#top) Publié le : 2005-12-15
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