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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Maria Rosalia Vercruyssen
Maria Rosalia Vercruyssen, veuve de Camiel Beniest, née à Burcht le 2 août 1921, domiciliée à Zwijndrecht, Regenbooglaan 14, est décédée à Zwijndrecht le 5 mars 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 mai 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 juin 2005.
Le Directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen
(54302)
Succession en déshérence de Julia Joanna Eduardus Gillis
Julia Joanna Eduardus Gillis, veuve de Hubert Eduard Louisa Fransen, née à Borgerhout le 1ermai 1914, domiciliée à Anvers, Plantin en Moretuslei 134, est décédée à Anvers le 8 avril 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 mai 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 8 juin 2005.
Le Directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen
(54303)
debut (#top) Publié le : 2005-12-15
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