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Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, est acceptée, la démission de Mme Schuurmans, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 1erjanvier 2006, Mme Masson, C., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, Mme Arend-Chevron, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 7 décembre 2005, Mme Goethals, C., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2005-12-16
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