|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Vertessen, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
L'étude est fixée à Tessenderlo.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2005-12-16
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer