lundi 19 décembre 2005     Edition N.382 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET MINISTERE DE LA DEFENSE 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 45, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, p. 54202. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 54203. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2001, p. 54205. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2003-2004, p. 54207. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée, p. 54212. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, p. 54214. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps, p. 54218. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social, p. 54219. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée de travail et aux jours de compensation, p. 54221. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle, p. 54222. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 54224. 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 54225. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A et 12, par. 3, 2° a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 54227. 7 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales, p. 54228. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, p. 54229. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.), p. 54230. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. VVB - MENS (Milieu, Education, Nature et Société) », p. 54231. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Kuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires », p. 54232. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Kuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires », p. 54233. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Kuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires », p. 54234. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Univers Santé », p. 54235. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHU Brugmann », p. 54236. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable », p. 54236. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge contre le Cancer », p. 54237. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « la Radio-Télévision belge de la Communauté française », p. 54238. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services, p. 54239. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030, p. 54239. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 54242. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté 2005/555 prolongeant la validité de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, p. 54243. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 54245. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin, p. 54245. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux, p. 54246. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 54249. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, p. 54265. 5 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, p. 54266. Nomination du Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique, p. 54267. Agrément, p. 54267. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site d'activité économique SAE/Ve 80 dit E.I.B. à Dison, p. 54267. Agriculture. Remembrement, p. 54268. Protection du patrimoine, p. 54269. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/13/73/3/4 délivré à la S.A. Page, p. 54269. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 178/2005 du 7 décembre 2005, p. 54275. Extrait de l'arrêt n° 179/2005 du 7 décembre 2005, p. 54280. Extrait de l'arrêt n° 180/2005 du 7 décembre 2005, p. 54291. Extrait de l'arrêt n° 185/2005 du 7 décembre 2005, p. 54301. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 54305. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 54306. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 septembre 2005, p. 54307. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989, p. 54311. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Charleroi, p. 54311. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, p. 54311. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, p. 54312. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, p. 54312. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 54313. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 54314. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Organe de contrôle de la gestion de l'information policière. Appel aux candidats. Erratum, p. 54314. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 11/2005 du 9 novembre 2005, p. 54314. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 10/2005 du 9 novembre 2005, p. 54315. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 54292 à 54316.   Un service de