|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Ordre judiciaire. - Places vacantes
Juge consulaire au tribunal de commerce :
- de Bruxelles : 5 (dont 2 à partir du 1erseptembre 2006).
Trois de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 4 octobre 2004, 3 décembre 2004 et 4 avril 2005;
- de Termonde : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 avril 2005;
- d'Audenarde : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 avril 2005;
- de Dinant : 1 (à partir du 1erseptembre 2006);
- de Mons : 1;
- de Tournai : 1 (à partir du 1erseptembre 2006).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
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