|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 3 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHU Brugmann » |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi-programme du 22 décembre 2003 notamment l'article 116, § 2;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;
Vu l'avis favorable du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte contre le tabagisme, doivent être rendus public;
Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les intéressés,
Arrête :
Article 1er. Une subvention de euro 82.500, imputée au compte de trésorie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au « CHU Brugmann », situé place A. Van Gehuchten 4, 1020 Bruxelles, numéro de compte bancaire 091-0097238-73, à titre de subvention pour la semaine motivationnelle à l'arrêt du tabagisme.
Art. 2. § 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
- la première tranche de euro 41.250 à la date de signature du présent arrêté;
- le solde de euro 41.250 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 41.250 (quarante et un mille deux cents cinquante euros) ».
Bruxelles, le 3 novembre 2005.
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
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