|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 16 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et les lois contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment la section 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2005;
Considérant que le C.R.I.O.C. a une expérience très large dans le domaine de la protection des consommateurs, particulièrement dans l'information des consommateurs et dans la sécurité des denrées alimentaires pour les consommateurs,
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 euros) est accordée au C.R.I.O.C pour l'organisation d'un concours pour des écoles. Ce concours a comme objectif d'obtenir une création graphique pour le Plan national Nutrition et Santé et l'organisation d'un pré-test des documents de campagne qui seront utilisés dans le cadre du Plan national Nutrition et Santé.
Art. 2. Les modalités d'exécution de l'étude, qui sera réalisée durant une période de 1 an maximum, prenant cours à la notification du présent arrêté et se terminant au plus tard le 30 septembre 2006, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.14.33.52 du budget général des dépenses pour l'année 2005.
Art. 4. Cette subvention sera versée sur le compte bancaire du C.R.I.O.C. n° 091-0017788-66 selon les modalités suivantes :
- Une première tranche de 10.000 euros (dix mille euros) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du C.R.I.O.C., appuyée d'une preuve de l'engagement par celui-ci de personnel pour la réalisation des missions décrites en annexe au présent arrêté;
- Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de la mission, sur présentation du rapport final de la mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et de l'exemplaire original des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).
Les déclarations de créance doivent être signées par le chargé de l'étude au nom du directeur du C.R.I.O.C., et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et Autres produits de consommation. Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe
1. Objets et objectifs de la demande d'une subvention
* Organiser un concours pour définir une création graphique pour le PNNS-B
* Pré-tester le matériel de campagne du PNNS-B.
2. Missions du C.R.I.O.C.
L'organisation d'un concours visant d'une part, à la création graphique pour le manuel d'information sur l'alimentation équilibrée pour les adolescents et d'autre part, à la création d'une histoire destinée à inciter les adolescents à manger équilibré.
L'objet de ce concours est donc la création graphique d'une illustration et/ou l'écriture d'une nouvelle autour de l'alimentation équilibrée des enfants et adolescents.
Dans cette optique le C.R.I.O.C. se charge de :
* La conception d'un document pédagogique destiné à expliquer aux enseignants et autres éducateurs la philosophie du PNNS-B.
* Mettre l'accent sur l'intérêt et les possibilités d'aborder cette thématique dans le cadre de différents cours.
* Rédaction du règlement du concours
* La diffusion de l'annonce du concours dans les écoles et des documents via le site www.move-eat.be.
* Une relance
* La réception des projets et l'organisation de la sélection par un jury pluridisciplinaire.
* L'organisation d'une cérémonie de remise des prix (1)
L'organisation d'un pré-test des documents de campagne qui seront utilisés dans le cadre du PNNS-B.
Dans cette optique le C.R.I.O.C. se charge de
* La conception du pré-test qualitatif (interviews semi-qualitatives)
* La réalisation du pré-test sur base du matériel de campagne transmis par l'agence de communication pour mesurer la perception des consommateurs (analyse de l'attention, de l'agrément, de la mémorisation, de l'identification, de la compréhension, de la crédibilité, de la suggestibilité et de l'intérêt positif).
Reportage
Un rapport final de chaque mission doit être présenté en trois exemplaires. L'Administration compétente, citée à l'article 4, doit être en possession de ces pièces pour le 30 septembre 2006 au plus tard.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique peut autoriser le C.R.I.O.C. à promouvoir le site Internet pour son propre compte, pour autant qu'il soit fait référence de manière claire et lisible au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
(1) Les prix distribués ne sont pas inclus dans le montant demandé.
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
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