|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 5 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1eret 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;
Considérant qu'il convient de remplacer Mme Michèle Carlier, MM. Pierre Dangre, Michaël Schaub et André Da Silva, démissionnaires,
Arrête :
Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « Mme Michèle Carlier » sont remplacés par les mots « M. Michel Albert » et les mots « M. Pierre Drange » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Paule Tilemant ».
Art. 2. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Michaël Schaub » sont remplacés par les mots « M. Raphaël Bourguignon » et les mots « M. André Da Silva » sont remplacés par les mots « M. Lionel Mulpas ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 5 novembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
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