|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | | Agrément
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2005, l'agrément de la reconnaissance en qualité de bibliothèque publique locale organisée par la ville de Fosses-la-Ville est retiré à partir du 1erjanvier 2005 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fosses-la-Ville est abrogé.
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer