 |  |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | | Agriculture - Remembrement
Loi du 10 janvier 1978 - Article 5
Par arrêté ministériel du 1erdécembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Luxembourg est renouvelé comme suit :
- président effectif : M. V. Godeaux, attaché à la D.G.A;
- président suppléant : M. F. Robinet, attaché à la D.G.A;
- secrétaire effectif : Mme. B. Delreux, attachée à la D.G.A;
- secrétaire suppléant : M. J.J. Bodson, gradué principal à la D.G.A;
- membres effectifs :
M. E. Winance, attaché à la D.G.A.;
M. L. Quevrin, inspecteur principal, chef de service à l'Administration du Cadastre;
M. P. Neyts, assistant principal à la D.G.A.T.L.P.;
M. H. Ramet, attaché spécifique au SPIGVA;
M. G. Noël, de Fays-les-Veneurs;
M. F. Branle, de Vaux-sur-Sûre;
- membres suppléants :
M. P. Pochet, 1erattaché à la D.G.A.;
M. J. Arnould, inspecteur principal de l'Administration du Cadastre;
M. J.L. Aubertin, fonctionnaire délégué à la D.G.A.T.L.P.;
M. L. Vanguestaine, attaché spécifique au SPIGVA;
M. A. Kinet, de Hamipré;
M. P. Neuville, de Bende.
En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.
debut (#top) Publié le : 2005-12-19
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