<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 20 décembre 2005 Version à imprimer   mardi 20 décembre 2005     Edition N.384 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs, p. 54412. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. Erratum, p. 54417. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 54417. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat, p. 54418. 13 DECEMBRE 2005 - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste, p. 54433. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat, p. 54433. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 11 MARS 2004 Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999. - Addendum, p. 54435. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans, p. 54437. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne, p. 54438. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 54440. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement, p. 54442. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 54443. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle, p. 54445. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone, p. 54446. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle, p. 54448. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture. Prolongation, p. 54449. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", p. 54451. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants, p. 54453. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 54455. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement, p. 54457. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 54459. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 54459. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 54459. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Démission honorable, p. 54459. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 54460. Consulats étrangers en Belgique, p. 54460. Consulats étrangers en Belgique, p. 54460. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 54460. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 54461. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 54461. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 54461. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 54461. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 54462. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention, p. 54462. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière, p. 54463. Forces armées. Sortie du cadre de réserve, p. 54463. Forces armées. Fonctions spéciales. Démission. Désignations, p. 54463. Forces armées. Fonctions spéciales. Démissions. Désignations, p. 54464. Forces armées. Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes, p. 54464. Forces armées. Commissions, p. 54464. Forces armées. Changement de corps, p. 54465. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 54465. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve. Erratum, p. 54465. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nomination, p. 54465. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Nominations dans les Ordres nationaux, p. 54465. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 54466. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 54473. Aménagement du territoire, p. 54475. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Nivelles, p. 54476. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 54476. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Présidence, p. 54476. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 54476. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 54477. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège, p. 54477. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République des Philippines au sujet de la législation applicable aux personnes qui travaillent à bord d'un navire battant pavillon de l'un des deux Etats, p. 54478. Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, p. 54478. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avis officiel, p. 54479. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse justices de paix premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième canton d'Anvers, p. 54481. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 54482 à 54510. Edition N.383 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 54341.