SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation
Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la République algérienne à l'occasion d'un séminaire sur la justice administrative qui aura lieu du 18 au 21 novembre 2005.


debut (#top) Publié le : 2005-12-20
Un service de
Telenet