SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation
Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire, est autorisé à effectuer une mission d'expert auprès des ministères du Burkina Faso du 21 au 25 novembre 2005, dans le cadre du programme d'appui à la consolidation du processus démocratique, l'état de droit et la bonne gouvernance (PADEG).


debut (#top) Publié le : 2005-12-20
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