|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 28 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention |
| Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, notamment les articles 61 et 62;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organismes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment les articles 3 et 4,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention :
Mesdames :
- BUYDENS, Mireille, avocate;
- FRANCQ, Caroline, avocate;
- VAN MALDEREN, Joëlle, mandataire agréée;
Messieurs :
- BOSCH, Henry, mandataire agréé;
- CORNU, Emmanuel, avocat;
- DEBLED, Thierry, mandataire agréé;
- POWIS de TENBOSSCHE, Roland, mandataire agréé.
§ 2. Mme Caroline FRANCQ est désignée comme présidente de cette section.
Art. 2. § 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention :
Mesdames :
- DAUWE, Brigitte, avocate;
- DE VLEESCHAUWER, Natalie, mandataire agréée;
- LUYS, Marie-José, mandataire agréée;
- VAN OVERWALLE, Geertrui, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".
Messieurs :
- MESSELY, Marc, mandataire agréé;
- VERNIMME, Ignace, avocat ;
- VOORTMANS, Gilbert, mandataire agréé.
§ 2. Mme Brigitte DAUWE est désignée comme présidente de cette section.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2006.
Bruxelles, le 28 novembre 2005.
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2005-12-20
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