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Par arrêté royal du 13 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est accordée, à partir du 1erjanvier 2006, à M. Hannick, Pierre, né le 7 décembre 1940.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Delaere, Didier, né le 2 avril 1971, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1erseptembre 2005.
Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. De Loof, Christophe, né le 11 novembre 1969, est nommé à titre définitif au grade d'informaticien aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à partir du 1erseptembre 2005.
Par décision du 21 novembre 2005 du Président du SPF Politique scientifique, agissant au nom du Ministre de la Politique scientifique, M. Renard, André, né le 24 août 1959, collaborateur technique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est muté dans le cadre français de la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 21 novembre 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2005-12-20
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