<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 décembre 2005 Version à imprimer   mercredi 21 décembre 2005     Edition N.386 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 6 DECEMBRE 2005 Loi relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière, p. 54662. 19 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière, p. 54665. Edition N.385 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 6 OCTOBRE 2005 Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003, p. 54516. 13 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re , 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1er , 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. Addendum, p. 54529. 16 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes Ire , II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1er , 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001. Addendum, p. 54530. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 DECEMBRE 2005 Loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette, p. 54532. 13 DECEMBRE 2005 Loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire, p. 54540. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, p. 54542. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 54542. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, par. par. 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée, p. 54545. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, par. par. 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée, p. 54545. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 54546. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 54547. 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 54572. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé, p. 54581. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings, p. 54581. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. Erratum, p. 54592. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. Erratum, p. 54592. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 54592. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage des prix de viande et de suppression de l'arrêté ministériel du 3 juin 1966 prescrivant la tenue de registres de contrôle par le grossiste en viande, p. 54594. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon, p. 54595. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Mutations. Nominations, p. 54598. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2005, aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre, p. 54601. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal, p. 54603. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l.", p. 54603. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer », p. 54604. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « Cellule d'information INAMI », p. 54605. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'A.S.B.L. Communication-Tabac-Horeca », p. 54606. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à "CREAA", p. 54607. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Services centraux. Personnel. Nomination, p. 54608. Services centraux. Personnel. Nomination, p. 54608. Services centraux. Personnel. Démission, p. 54608. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 54608. 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 54609. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 AVRIL 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château, modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003. Erratum, p. 54612. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne, p. 54615. 28 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont, p. 54619. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Constitution d'une réserve de personnel d'attachés (m/f), p. 54620. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du directeur adjoint (m/f), de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05735). Erratum, p. 54621. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Circulaire n° 556 du 16 décembre 2005. Dispenses de service accordées en 2006, p. 54622. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 AOUT 2005 Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés, p. 54623. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Nominations, p. 54626. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 54626. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2005, p. 54627. Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2005, p. 54628. Avis, p. 54628. Institut belge de normalisation (IBN). Enquête publique, p. 54628. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 54633. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 54634 à 54660.