Documentation patrimoniale
Enregistrement et domaines. - Nominations
Supplément à la publication au Moniteur belge du 30 novembre 2005, 1reédition, pp. 51619 à 51621.
M. Glineur, André, prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1erfévrier 1994.
M. Rennotte, Jean H.V.A.G., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1erjuillet 2003.
M. Demyttenaere, Michel A.L., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1ermai 2004.
M. Dinon, Marc J.N.G., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1eroctobre 2002.
M. Bragard, Guido M.H. prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1erjuillet 2003.
M. Balemans, Leo F.M., prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1erseptembre 2004.
debut (#top) Publié le : 2005-12-21
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer
