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Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations
Mutations
Par arrêté du 22 juin 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1erjuillet 2005 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Nominations
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêté royal du 24 août 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1erjuillet 2005 :
debut (#top) Publié le : 2005-12-21
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