|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 23 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, notamment l'article 4;
Vu la proposition de notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Jean Van Roy, docteur en médecine, est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de 5 ans à partir du 1eroctobre 2005.
La durée de ses prestations est fixée à 1/5 du temps de prestations requis des fonctionnaires de l'Administration de l'Etat.
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2005-12-21
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