|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation
Par arrêté royal du 8 décembre 2005, Mme Claudine Mertes, référendaire adjoint, est autorisée à exercer, pendant l'année académique 2005-2006 :
1° les fonctions de chargé de cours, auprès de la Faculté de droit de l'Université de Liège, pour les cours de « Travaux dirigés de droit constitutionnel » à raison de 16 heures par an, ainsi que les « cas pratiques de droit constitutionnel » à raison de 16 heures par an;
2° les fonctions d'assistant auprès de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, pour le cours de droit constitutionnel, à raison de 15 heures par an.
debut (#top) Publié le : 2005-12-22
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