|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, M. Paul Lemmens, président de chambre est autorisé à faire partie, avec voix consultative, de la commission nationale pour les Droits de l'Enfant.
debut (#top) Publié le : 2005-12-22
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