SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2004-2005 www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillites du 8 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image debut (#top) Publié le : 2005-12-22 Un service de