|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | |  | | 29 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 18 octobre 2005, publiée au Moniteur belge le 21 novembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date,
Arrête :
Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 18 octobre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne :
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers »
Par les omissions de :
Docpharma, société anonyme, Ambachtenlaan 13H, 3001 Heverlee
Keytrade Bank, société anonyme, boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles
A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé »
Par l'inscription de :
Société de digitalisation de plans, en abrégé « Sodiplan », société anonyme,
Parc scientifique Crealys, avenue Phocas Lejeune 8, 5032 Les Isnes (Gembloux)
Bruxelles, le 5 décembre 2005.
Le Président,
E. Wymeersch
debut (#top) Publié le : 2005-12-22
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