Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 13 décembre 2005, l'article 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2005, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. Davreux, F., juge suppléant au tribunal de commerce de Namur.
debut (#top) Publié le : 2005-12-22
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