<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication (pdf) du jeudi 22 décembre 2005 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants La Ministre des Classes Moyennes. Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996; Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête : Article 1er. A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom De Block, Marc est remplacé par le nom Lhoste, Christine. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erdécembre 2005. Bruxelles, le 19 decembre 2005. Mme S. LARUELLE debut (#top) Publié le : 2005-12-22