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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Michaux, Jacques Claude
Michaux, Jacques Claude, né à Trazegnies le 11 mai 1925, domicilié à Braine-le-Comte, rue de la Bienfaisance 12A, est décédé à La Louvière le 5 mai 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 4 octobre 2004, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 13 juin 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Evrard.
(54304)
Succession en déshérence de Mme Charlier, Joséphine
Mme Charlier, Joséphine Marie, née à Jemeppe-sur-Meuse le 25 janvier 1909, domiciliée à Knokke-Heist, Noordhinder 31, est décédée à Knokke-Heist le 28 septembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Brugge a, par ordonnance du 21 décembre 2004, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 14 juin 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54305)
debut (#top) Publié le : 2005-12-22
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