<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 décembre 2005 Version à imprimer   vendredi 23 décembre 2005     Edition N.390 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 DECEMBRE 2005 Loi portant des dispositions diverses en matière de justice, p. 55658. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 2003 concernant le supplément de salaire pour certaines prestations de travail, p. 55660. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2003 concernant l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée et l'échelle de rémunération y relative, p. 55661. Edition N.389 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 DECEMBRE 2005 Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004, p. 55434. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 55461. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 DECEMBRE 2005 Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale, p. 55487. 14 DECEMBRE 2005 Loi portant suppression des titres au porteur, p. 55488. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, p. 55496. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, p. 55497. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, p. 55498. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 15 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, p. 55499. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 55500. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, p. 55504. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 55529. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 55531. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 55532. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 55533. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 OCTOBRE 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale, p. 55534. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er DECEMBRE 1998 Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. Erratum, p. 55535. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, p. 55535. 15 DECEMBRE 2005 Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et au Code des droits de succession, p. 55537. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil national du travail. Remplacement de membres, p. 55566. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 55566. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 55567. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, p. 55568. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 55571. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 55571. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 55571. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 55571. MINISTERE DE LA DEFENSE 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2004-2005, p. 55572. Forces armées. Commission d'un officier issu du recrutement spécial, p. 55573. Forces armées. Mises à la pension. Erratum, p. 55573. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 55573. Armée. Marine. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 55573. Armée. Service médical. Mise à la pension, p. 55573. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 55575. Environnement, p. 55578. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 AVRIL 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public des Cerisiers et de la plate-forme multimodale y contiguë le long de l'embranchement principal du canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de La Louvière, p. 55581. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 190/2005 du 14 décembre 2005, p. 55582. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 55590. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, valables pour la période reprise ci-après, p. 55591. Approbation des tarifs d'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge, ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS LNG pour l'année 2006, p. 55591. Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport, ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2006, p. 55592. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'adjoints du directeur (qualification générale) niveau universitaire, économes, juristes, ingénieurs industriels... (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV05024), p. 55592. Commission de la protection de la vie privée Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels, p. 55593. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 55594. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 55595. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 55596. Changement d'adresse du tribunal de première instance et du tribunal de la jeunesse d'Anvers, p. 55596. Changement d'adresse du tribunal de commerce d'Anvers, p. 55596. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 55597. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 30-02 « rues des Bogards et des Alexiens » est réputée approuvée, p. 55610. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 55611 à 55656.