|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Mons (ex-Havré)
Un terrain sis à Havré, le long de l'A7, cadastré ou l'ayant été Mons 13edivision, section A, sans numéro, pour une superficie totale de 54 a 09 ca, selon mesurage. Tenant ou ayant tenu aux consorts Lezy, aux consorts De Curel et au domaine de la Région wallonne.
Prix : 10.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16; fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; Michel Ricour, commissaire.
Références : 53053/13/2234.
debut (#top) Publié le : 2005-12-23
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer