|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 30-02 « rues des Bogards et des Alexiens » est réputée approuvée
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1er, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 juin 2005 d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 30-02 « rues des Bogards et des Alexiens » (approuvé par arrêté royal du 27 mars 1956 et concernant la partie d'îlot comprise entre les rues Van Helmont, des Bogards et du Midi) est réputée approuvée le 8 octobre 2005.
Cette abrogation a été planifiée par le plan communal de développement de la ville de Bruxelles approuvé par arrêté du Gouvernement du 2 décembre 2004.
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debut (#top) Publié le : 2005-12-23
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