|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 1 er DECEMBRE 1998 | | Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. - Erratum |
| Moniteur belge du 10 avril 1999, page 11827 (texte néerlandais).
L'article 57 du décret précité doit être rédigé comme suit :
« Art. 57. Pour l'application du présent chapitre et du chapitre VIII, le siège administratif d'une école est décisif de la commune d'établissement de l'école. »
L'article ne contient que cette phrase. Par conséquent, le § 2 qui suit cette disposition doit être supprimé.
debut (#top) Publié le : 2005-12-23
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