|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | |  | | 7 AOUT 1987 | | Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande |
| Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 9 juillet 2004 - en langue allemande de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 portant coordination de la loi sur les hôpitaux (Moniteur belge du 7 octobre 1987), telle qu'elle a été modifiée successivement par :
- la loi-programme du 30 décembre 1988 (Moniteur belge du 5 janvier 1989);
- la loi-programme du 22 décembre 1989 (Moniteur belge du 30 décembre 1989);
- la loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 1eraoût 1990);
- la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier 1991);
- la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Moniteur belge du 27 mars 1991);
- la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1eraoût 1991);
- la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992);
- la loi du 5 août 1992 modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Moniteur belge du 21 novembre 1992);
- la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 août 1993);
- la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 31 mars 1994);
- la loi du 9 décembre 1994 modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Moniteur belge du 30 mars 1995);
- la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 23 décembre 1994);
- la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 30 avril 1996);
- l'arrêté royal du 16 avril 1997 portant des mesures en vue d'insérer une Section 3bis dans le Chapitre III du Titre IV contentant un article 139bis dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en application de l'article 13, 3°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 30 avril 1997);
- l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la réorganisation des soins de santé en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de l'article 12, 2° et 13, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 30 avril 1997);
- la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998);
- la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 février 1999);
- la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000);
- la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Moniteur belge du 31 août 2000);
- la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Moniteur belge du 3 janvier 2001);
- la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé (Moniteur belge du 22 février 2002);
- la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Moniteur belge du 26 septembre 2002);
- la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé (Moniteur belge du 10 septembre 2002);
- la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002);
- la loi-programme du 22 décembre 2003 (Moniteur belge du 31 décembre 2003);
- la loi-programme du 9 juillet 2004 (Moniteur belge du 15 juillet 2004).
Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.
debut (#top) Publié le : 2005-12-27
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