<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 28 décembre 2005 Version à imprimer   mercredi 28 décembre 2005     Edition N.393 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution, p. 56427. 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution, p. 56428. 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution, p. 56429. 6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution, p. 56430. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2005 Loi relative à la simplification administrative II, p. 56431. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006, p. 56435. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 56436. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, p. 56438. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, p. 56439. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, p. 56440. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 56441. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, p. 56442. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, p. 56443. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières, p. 56447. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 56451. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 56567. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 56586. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière, p. 56588. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB, p. 56601. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges, p. 56618. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption, p. 56624. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 56654. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, p. 56688. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 56688. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers", p. 56696. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 56701. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 153/2005 du 5 octobre 2005, p. 56705. Extrait de l'arrêt n° 177/2005 du 7 décembre 2005, p. 56715. Extrait de l'arrêt n° 186/2005 du 14 décembre 2005, p. 56727. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 56743. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée "Star Wars", p. 56743. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 56744. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 56746 à 56792.