|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 20 DECEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis |
| Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par la loi du 23 décembre 1969;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004, notamment l'article 2;
Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 30 août 2005;
Vu l'avis n° 39.228/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 :
1° au 1°, les mots « 0,94 euro », « 1,04 euro », « 24,55 euros », « 2,42 euros » et « 2,00 euros » sont remplacés respectivement par les mots « 1,05 euro », « 1,15 euro », « 25,00 euros », « 2,40 euros » et « 2,00 euros »;
2° au 2°, les mots « 1,15 euro », « 1,25 euro », « 24,55 euros », « 2,27 euros » et « 2,00 euros » sont remplacés respectivement par les mots « 1,30 euro », « 1,40 euro », « 25,00 euros », « 2,25 euros » et « 2,00 euros ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2005.
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2005-12-29
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