Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines
Rétrogradation
Par arrêté royal du 18 novembre 2005, M. Bertrand, Guy F.G., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de recettes domaniales et amendes pénales à Marche-en-Famenne, est, à sa demande, nommé dans le grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, à la date du 1erjuillet 2005.
debut (#top) Publié le : 2005-12-30
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