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Par arrêté royal du 10 novembre 2005 :
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Anvers :
- M. De Vos, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2006;
de Turnhout :
- M. Vandekerckhove, Ph., domicilié à Mol, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2006;
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Hasselt :
- M. Kindermans, G., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 15 janvier et expirant le 31 juillet 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2005-12-30
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