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Conseil d'administration. - Mandat à conférer
Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs.
Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates.
Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Mme la Ministre des Classes moyennes, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.
debut (#top) Publié le : 2005-12-30
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